SIIDSIID

Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 1er juin 2026

1. Responsable du traitement

Mehdi Gherdaoui
Belgique
E-mail : mehdigherdaoui@gmail.com

2. Données collectées

SIID collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compte : adresse e-mail, nom complet (optionnel)
  • Données métier : devis, postes de travaux, informations clients, photos de chantier
  • Données techniques : logs de connexion, adresse IP (via Vercel et Supabase)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service SIID (gestion des devis, génération IA)
  • Authentification et sécurisation des accès
  • Facturation de l'abonnement
  • Amélioration du service (logs techniques agrégés)

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service, et sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du service.

5. Sous-traitants

Sous-traitantRôleLocalisation
SupabaseBase de données, authentificationUE (AWS Frankfurt)
VercelHébergement de l'applicationUE / USA (DPA disponible)
StripePaiement de l'abonnementUSA (Privacy Shield / SCCs)
AnthropicGénération IA des devis et promptsUSA (SCCs)
ReplicateGénération de visuels IAUSA (SCCs)

Les transferts hors UE vers ces sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT/SCCs) conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation
  • Devis et données métier : durée de l'abonnement + 5 ans (obligations comptables)
  • Logs techniques : 90 jours glissants

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mehdigherdaoui@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Cookies

SIID utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

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