SIID

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur

SIID est un logiciel SaaS édité par Mehdi Gherdaoui, personne physique établie en Belgique.
Contact : mehdigherdaoui@gmail.com

Article 2 — Objet

SIID est un outil en ligne permettant aux professionnels du bâtiment de générer des devis structurés par dictée vocale, d'accéder à une bibliothèque de postes tarifés (BPU UPA 2024) et de produire des visualisations avant/après par intelligence artificielle.

Article 3 — Accès et inscription

L'accès à SIID est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé. L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Abonnement et tarification

L'utilisation de SIID est soumise à un abonnement mensuel :

• 49 € HT / mois (TVA belge en sus selon le taux applicable)
• Facturation mensuelle, sans engagement de durée minimale
• Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement prorata pour les mois entamés

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.

Article 5 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser SIID uniquement dans le cadre de son activité professionnelle légale
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas revendre, céder ou sous-licencier l'accès au service
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

Article 6 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de SIID mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrées. Aucune indemnisation n'est due en cas d'interruption technique.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de SIID (code, interface, bibliothèque BPU, algorithmes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet de licences en sa faveur. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est interdite.

Les devis et documents générés par l'utilisateur lui appartiennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Article 8 — Responsabilité

SIID est un outil d'aide à la rédaction de devis. Les montants, quantités et visualisations générés par l'IA sont indicatifs et non contractuels. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des informations avant tout engagement commercial.

Article 9 — Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par e-mail.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.